Gestion et traitement des déchets

On rencontre de nombreuses installations de gestion et traitement de déchets sur le territoire national. Ces activités relèvent toutes de la réglementation des ICPE.

Concernant les déchets ménagers et assimilés, le dernier recensement connu des activités de traitement en France (enquête « ITOM » de mai 2022 sur des données de 2020) indique les chiffres suivants :

Évolution du parc d’installations de traitement des déchets ménagers – ITOM données 2020

Les derniers chiffres de production de déchets disponibles (rapport ADEME “Déchets chiffres-clés – Édition 2023) montrent que de 2010 à 2020, les efforts pour améliorer les taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés se sont traduits par une augmentation de 21 % à 42 % des déchets orientés vers une filière de valorisation matière ou organique.

Pour ces installations, les procédures de classement et les règles d’exploitation dépendent des types de process mis en œuvre. Une note du Ministère de l’écologie en date 27 avril 2022 du détaille les modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets.

Le traitement des déchets dangereux comporte différentes filières selon le type de déchet : recyclage et valorisation matière, traitement physico-chimique, traitement biologique, traitement thermique ou stockage en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux). Au niveau national, 8,1 millions de tonnes de déchets dangereux ont été traitées en 2020 (source : SDES, octobre 2022).

Au total, 34 % des déchets dangereux sont mis en décharge, 35 % sont recyclés et 30 % sont incinérés avec ou sans récupération d’énergie. 47 % des déchets dangereux est donc valorisé en 2018, dont 12 % avec récupération d’énergie (Source : SDES, décembre 2020).
Le choix de la filière de traitement dépend de la nature du déchet comme illustré sur la graphique suivant :

filières de traitement des déchets dangereux en 2018 (source : SDES, décembre 2020)

Selon les quantités de déchets dangereux présentes, ces installations peuvent relever d’un classement SEVESO.

L’exploitation de ces installations répond à des problématiques communes à l’ensemble des installations de gestion et traitement de déchets : optimisation des process, respect de la règlementation, protection de l’environnement et de la santé.

Carrières et matériaux inertes

L’activité de carrière fait également partie des domaines d’intervention de Valo Consult, du fait de la position singulière des carrières au sein des filières de gestion des déchets.

Tout d’abord les carrières sont des ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) relevant du régime de l’autorisation sous la rubrique 2510 (à l’exception de certaines carrières de matériau destiné au marnage des sols ou à la restauration de monuments historiques ou de bâtiments anciens).

A ce titre, les procédures relatives à la gestion des ICPE s’appliquent (demande d’autorisation environnementale, porter à connaissance des modifications d’exploitation, cessation d’activité, …).

Les règles d’exploitation sont fixées par l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières.

On notera également que les carrières font partie des activités redevables de garanties financières au titre du 2° de l’article R. 516-1 du Code de l’Environnement.

Les règles de calcul des montant de garanties financières sont exposées dans l’arrêté du 9 février 2004 modifié relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières. Pour la plupart des carrières, le montant de référence des garanties financières est établi selon le mode de calcul forfaitaire de l’annexe I de l’arrêté du 09/02/04 modifié. Toutefois, pour les affouillements de sol classables, parfois nécessaires aux aménagements d’une installation de stockage, ce montant sera déterminé par une évaluation détaillée et exhaustive.

Par ailleurs, les carrières à ciel ouvert sont susceptibles d’accueillir des déchets inertes pour remblayer et aménager les excavations créées lors de l’exploitation.

L’article 12.3 de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié prévoit que la possibilités de stockage de déchets inertes dans le cadre du réaménagement des carrières en fin d’exploitation. Il indique que le remblayage des carrières est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. Il ne nuit pas à la qualité du sol ainsi qu’à la qualité et au bon écoulement des eaux.

L’Ineris a établi un guide proposant un certain nombre de bonnes pratiques, pour assurer une utilisation optimale des déchets inertes pour leur mise en place comme matériaux de remblai, afin d’en limiter les risques d’instabilité associés.

Nos Prestations

Ingénierie ICPE

Valo Consult intervient sur des activités relevant toutes du cadre général des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l‘Environnement). Les outils et méthodes sont adaptés à chaque cas de figure. En savoir plus

Études techniques

L’ensemble des activités de traitement de déchets répondent à des problématiques communes exposées ci-dessus. Après analyse des projets, Valo Consult identifie les problématiques et réalise toute étude technique ou environnementale en lien avec :

le dimensionnement des équipements de gestion des effluents,
le dimensionnement des dispositifs de gestion du risque incendie,
l’évaluation des impacts des rejets au milieu récepteur,
la détermination du montant des garanties financières.

Contrôle des installations

Valo Consult étudiera tous les besoins spécifiques de vos installations de traitement de déchets : bilans odeurs, contrôle des températures des andains de compostage, émissions sonores. En savoir plus

Audits & Veille réglementaire

Au cours de la vie d’une installation (modification des conditions d’exploitation, extension, ajouts de nouveaux équipements, …), la règlementation évolue (publication de nouveaux arrêtés préfectoraux) rendant parfois difficile une vision globale et cohérente de la situation. Les audits règlementaires et techniques permettent de faire un point sur la règlementation applicable et de proposer des mesures de mise en conformité. En savoir plus