Un certain nombre d’études techniques sont nécessaires pour proposer des projets de gestion et traitement de déchets conformes aux différentes réglementations et présentant des impacts admissibles sur l’environnement.

De façon générale, la conception des installations prend en compte :

  • les desiderata des maîtres d’ouvrage en termes de capacité ou durée de vie de l’installation,
  • le respect des normes en vigueur dans chaque branche d’activité,
  • la maîtrise des impacts sur le milieu récepteur (eau, air, sol, bruit…) et la santé.

En particulier, les choix d’aménagements prennent en compte les possibilités de rejet des effluents épurés au milieu récepteur. Valo Consult réalise les études destinées à vérifier les impacts des rejets (eaux de ruissellement et effluents liquides) dans le milieu récepteur.

Nous construisons les scénarios de rejet correspondant aux différentes configurations de rejet des projets d’aménagement et d’exploitation et en évaluons les impacts vis-à-vis du bon état des cours d’eau mis en avant par la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000.

Ces études comprennent aussi la détermination des montants de garanties financières demandées pour les installations visées à l’article R. 516-1 du Code de l’Environnement en particulier :

  • les installations de stockage des déchets (à l’exclusion des installations de stockage de déchets inertes),
  • les carrières (dont la sous-catégorie « affouillement »),
  • les installations Seveso (figurant sur la liste prévue à l’article L. 515-36) de traitement de déchets,
  • certaines installations de transit, regroupement, tri ou traitement de déchets soumises à enregistrement ou autorisation (liste fixée par l’arrêté ministériel du 31 mai 2012 modifié).

Valo Consult effectue les calculs des montants sur la base des réglementations visant chaque catégorie d’installation et produit les éléments de justification nécessaires (actualisation des données d’entrée, réalisation des plans de phasage d’exploitation des carrières et affouillements, …).

Nos Domaines d’Intervention

Déchèteries

Valo Consult réalise les études suivantes :

  • dimensionnement général des installations (organisation générale du site, nombre de quais et plate-formes de vidage, circuits de circulation usagers et poids-lourds, …),
  • définition et le dimensionnement des moyens de lutte contre l’incendie (appareils incendie, réserve d’eau, …),
  • conception des dispositifs de protection des usagers (garde-corps conformes aux différentes normes visant les ERP (Établissements Recevant du Public) et les installations industrielles).

En savoir plus  

Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Réalisation des plans d‘exploitation des ISDI (plan de réaménagement final, calcul des capacités de stockage disponibles, établissement des plans de phasage de l’exploitation). Dimensionnement des bassins de stockage des eaux pluviales. Description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement (dans le cadre des demandes d’enregistrement ICPE). En savoir plus  

Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Sur une ISDND, ces études visent en particulier :

  • conception générale des installations (établissement du plan de réaménagement final, calcul de la capacité de stockage disponible),
  • programmation de l’exploitation (phasage prévisionnel de l’exploitation, …),
  • gestion des eaux et des effluents (implantation et dimensionnement des bassins de stockage des eaux pluviales, bilan prévisionnel de production de lixiviats et de biogaz),
  • études de sortie de la post-exploitation (article 37 de l’arrêté ministériel du 15 février 2016),

Valo Consult intervient aussi pour produire, pour chaque nouveau casier de stockage réalisé, le dossier technique de conformité aux conditions fixées par l’arrêté ministériel relatif aux ISDND ainsi qu’à l’arrêté préfectoral d’autorisation. En savoir plus  

Autres activités

L’ensemble des activités de traitement de déchets répondent à des problématiques communes exposées ci-dessus. Après analyse des projets, Valo Consult identifie les problématiques et réalise toute étude technique ou environnementale en lien avec  :

  • le dimensionnement des équipements de gestion des effluents,
  • le dimensionnement des dispositifs de gestion du risque incendie,
  • l’évaluation des impacts des rejets au milieu récepteur,
  • la détermination du montant des garanties financières.

En savoir plus  

Nos Références

Dossier technique de conformité (2018)

SUEZ RV Normandie
St-Fraimbault-de-Prières (53)

Étude d’impact du rejet des eaux pluviales (2017)

SUEZ RV Nord-Est
Téting-sur-Nied (57)

Mise à jour des garanties financières (2017)

SUEZ RV Centre-Ouest
Prudemanche (28)