La réglementation du traitement des déchets a énormément évolué au cours des dix dernières années. Les lois traitant de la gestion des déchets ont été très nombreuses. On retiendra :

  • loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (objectifs de réduction de la production de déchets et d’accroissement du recyclage,…),
  • loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (révision des plans déchets, obligation de collectes des biodéchets des gros producteurs, limite de la capacité de traitement annuelle des installations d’incinération ou de stockage de DMA, expérimentation d’une part variable pour la TEOM,…),
  • loi NOTRe du 7 août 2015 (nouvelles orientations pour la planification de la gestion des déchets),
  • loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (promotion d’une économie circulaire, nouveaux objectifs de réduction de la production de déchets et d’accroissement de la valorisation, élargissement des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques, constat de non pertinence de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets,…).

La réglementation de l‘environnement étant codifiée, ces textes intègrent la partie législative du Code de l’Environnement, dans le livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances) notamment dans les Titres Ier (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et IV (Déchets).

Les textes réglementaires ont également été très nombreux (décrets, arrêtés), tout comme les circulaires ministérielles apportant les précisions sur l’interprétation de ces textes.

Il apparaît bien que le domaine du traitement des déchets est soumis à une abondante réglementation, qui a considérablement évolué pour répondre aux enjeux de notre société depuis plus d’une dizaine d’années. Valo Consult vous aide à faire la synthèse des réglementations applicables pour chaque activité et identifier les mises en conformité nécessaires.

Nos Domaines d’Intervention

Déchèteries

La réalisation d’audits des anciennes déchèteries est nécessaire dès lors que le maître d’ouvrage veut optimiser ses installations ou mettre en place un réseau de déchèterie à l’échelle de son territoire.
Les audits de déchèterie visent principalement la conformité aux nouvelles exigences règlementaires (arrêtés de prescriptions générales en date du 26/03/2012 pour les sites à enregistrement et du 27/03/2012 pour les sites à déclaration) et l’application des règles de sécurité du personnel et des usagers. En savoir plus  

Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

La règlementation du stockage des déchets inertes a subi de nombreuses évolutions au cours des dix dernières années, passant d’un régime d’autorisation municipale jusqu’en 2006, puis à un régime de classement spécifique au titre de l’article L.541-30-1 du Code de l’Environnement avant de basculer au 1er janvier 2015 dans la règlementation des installations classées (régime de l’enregistrement). Valo Consult effectue les audits techniques et réglementaires permettant de proposer les mesures de mise en conformité nécessaires. En savoir plus  

Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

L’arrêté ministériel du 15 février 2016 publié le 22 mars 2016 actualise l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux ISDND. Il concerne notamment les bonnes pratiques en matière de barrières d’étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès l’entrée en service du casier et de l’exploitation des casiers en mode bioréacteur.
Valo Consult réalise un diagnostic de l’installation, identifie les écarts avec l’arrêté du 15 février 2016 et propose les mesures de mise en conformité envisageables. En savoir plus  

Autres activités

Au cours de la vie d’une installation (modification des conditions d’exploitation, extension, ajouts de nouveaux équipements, …), la règlementation évolue (publication de nouveaux arrêtés préfectoraux) rendant parfois difficile une vision globale et cohérente de la situation. Les audits règlementaires et techniques permettent de faire un point sur la règlementation applicable et de proposer des mesures de mise en conformité. En savoir plus  

Nos Références

Étude de mise en conformité (2017)

Provence Alpes Agglomération
Digne-les-Bains (04)

Synthèse des procédures réglementaires (2016)

3W Associates
Versailles (78)