Les déchèteries constituent l’équipement de gestion des déchets de proximité.

Elles permettent aux usagers d’un territoire (particuliers et parfois artisans) d’apporter les déchets non pris en charge par les collectes traditionnelles : encombrants, ferrailles, gravats, déchets verts, déchets dangereux des ménages (appelés désormais DDS pour Déchets Diffus Spécifiques), DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), …

Ce sont les usagers qui assurent eux-mêmes le tri des déchets selon les bennes ou zones de dépôt proposées sur chaque installation.

Les déchets sont ensuite acheminés, selon leur nature, vers les filières de valorisation adaptées.

Mises en place à partir des années 90, on dénombre aujourd’hui plus de 4 500 installation à travers la France, soit une multiplication de leur nombre par 12 en 25 ans (données Ademe 2011).

Bon nombre de ces installations sont anciennes (plus de la moitié de ce parc national est antérieure à 2000 selon étude ADEME de 2011) et nécessitent des travaux de mise à niveau (prise en compte de nouvelles filières, mise en conformité réglementaire, amélioration de la sécurité).

Les déchèteries relèvent de la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Les règles de classement de ces installations ont été profondément modifiées par le décret n°2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des ICPE (passage d’un classement basé sur les emprises à un classement basé sur les quantités de déchets présentes dans l’installation, selon une distinction entre déchets dangereux et non dangereux).

VALO CONSULT vous accompagne dans les réflexion sur l’optimisation de vos réseaux de déchèteries.

Nos interventions concernent :

  • étude de faisabilité d’un projet de déchèterie
  • étude d’optimisation d’un réseau de déchèteries
  • dossiers « installations classées » (déclaration, demandes d’enregistrement, demande d’autorisation environnementale)
  • assistance à la télédéclaration et l’utilisation des formulaires Cerfa
  • vérification du respect des niveaux sonores

Nos Prestations

Ingénierie ICPE

L’évolution du cadre réglementaire des déchèteries, associée à des besoins nouveaux (nouvelles filières, espace dédié à la réutilisation de produits, …) et à un besoin de protection des usagers entraine une mise à jour des règles d’exploitation et des classements ICPE associés. En savoir plus  

Études techniques

Réalisation des plans d‘exploitation des ISDI (plan de réaménagement final, calcul des capacités de stockage disponibles, établissement des plans de phasage de l’exploitation). Dimensionnement des bassins de stockage des eaux pluviales. Description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement (dans le cadre des demandes d’enregistrement ICPE). En savoir plus  

Contrôle des installations

Les déchèteries sont soumises à des contrôles acoustiques réguliers (fréquence triennale) selon les dispositions de l’article 8 des arrêtés types déclaration et de l’article 41 de l’arrêté type enregistrement. En savoir plus  

Audits & Veille réglementaire

La réalisation d’audits des anciennes déchèteries est nécessaire dès lors que le maître d’ouvrage veut optimiser ses installations ou mettre en place un réseau de déchèterie à l’échelle de son territoire.
Les audits de déchèterie visent principalement la conformité aux nouvelles exigences règlementaires (arrêtés de prescriptions générales en date du 26/03/2012 pour les sites à enregistrement et du 27/03/2012 pour les sites à déclaration) et l’application des règles de sécurité du personnel et des usagers. En savoir plus  

Nos Références

Dossier de demande d’enregistrement (2019)

PAYS LOUDUNAIS
Loudun-Messemé (86)

Mesure des émissions sonores de déchèteries (2018)

BOURGES PLUS
St-Just, Trouy, La Chapelle-St-Ursin (18)

Étude de mise en conformité (2017)

Provence Alpes Agglomération
Digne-les-Bains (04)