Le stockage est le dernier maillon dans la chaîne de gestion des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut être valorisée sous forme de matière ou d’énergie dans les conditions techniques et économiques du moment.

Autrefois dénommées CET (Centre d’Enfouissement Technique), ces installations sont devenues des ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux). Leur nombre s’est considérablement réduit en France depuis une vingtaine d’années. Ainsi, les inventaires régulièrement effectués par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) sur les installations de traitement de déchets en France (dits inventaires ITOM), dénombrait 399 installations de ce type pour l’année 2000 contre 221 en 2014.

Les derniers chiffres de production de déchets disponibles (année 2014) montrent quant à eux que de 2000 à 2014, les efforts pour améliorer les taux de valorisation des déchets se sont traduits par une augmentation de 21 % à 41 % des déchets orientés vers une filière de valorisation matière ou organique. Par rapport à 2010, année de référence pour la loi sur la Transition énergétique pour une croissance verte, les tonnages éliminés en ISDND ont diminué de 8 %.

Toutefois, le rythme de réduction de la part de déchets enfouis n’étant pas forcément en phase au niveau territorial avec le niveau de production de déchets, une pénurie en ISDND se fait sentir dans un certain nombre de départements qui présentent un manque en capacité de traitement et/ou stockage.

Sur un plan technique, les ISDND sont aujourd’hui des installations industrielles présentant un niveau technique élevé et répondant à des standards élevés de protection de l’environnement.

La réglementation des ISDND a fait l’objet d’une récente mise à jour en 2016 (arrêté du 15 février 2016 relatif aux ISDND publié au JO du 22 mars 2016). Cet arrêté concerne notamment les bonnes pratiques en matière de barrières d’étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès l’entrée en service du casier et de l’exploitation des casiers en mode bioréacteur.

Aménagements et Exploitation

Les ISDND sont exploitées par casiers correspondant à des subdivisions de la zone à exploiter assurant l’indépendance hydraulique, délimitées par des flancs et un fond.

Le fond et les flancs disposent d’une double barrière de protection :

• barrière de sécurité passive constituée par les terrains naturels en place ou reconstitués, présentant des propriétés d’étanchéité fixées par la réglementation (1 m d’épaisseur d’un matériau présentant un coefficient de perméabilité < 1.10^-9 m/s, surmontant une couche de 5 m d’épaisseur avec un coefficient de perméabilité < 1.10^-6 m/s) et devant donner lieu à une étude de qualification géologique et hydrogéologique,
• barrière de sécurité active, dispositif complémentaire assurant l’étanchéité du casier et contribuant au drainage et à la collecte des lixiviats, comprenant notamment une géomembrane, recouverte d’une couche de drainage.

Gestion des effluents

Deux types d’effluents sont produits par le fonctionnement d’une ISDND :

• les lixiviats qui sont un effluent liquide, majoritairement issu des eaux de pluie percolant à travers les déchets sur les zones en cours d’exploitation,
• le biogaz qui résulte de la dégradation en conditions anaérobie des déchets fermentescibles, saturé en eau et essentiellement composé de méthane (CH₄) et de gaz carbonique (CO₂), présentant un pouvoir calorifique permettant sa valorisation.

Des aménagements spécifiques sont mis en place pour collecter ces deux types d’effluents et assurer le traitement des lixiviats et la valorisation du biogaz.

La post-exploitation

Après réaménagement final, les ISDND rentrent dans une phase de post-exploitation.

Cette obligation réglementaire qui a été précisée au Titre IV de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 consiste à réaliser un suivi sur une période d’environ 30 ans, visant notamment à gérer les émissions de lixiviats et de biogaz afin d’en maîtriser les impacts.

La fin de la période de post-exploitation intervient après la validation par les services de l’État du bon état du réaménagement final et de l’absence d’impact sur l’air et sur les eaux souterraines et superficielles. Cette absence d’impact doit être démontrée par des mesures d’émissions diffuses d’effluents gazeux et liquides.

Nos Prestations

Ingénierie ICPE

Dans un domaine très réglementé, l’optimisation des méthodes d’exploitation et le renforcement des règles de protection de l’environnement  nécessite la mise à jour des autorisations d’exploitation. L’ingénierie ICPE relative aux installations de stockage est au cœur des prestations de Valo Consult qui intervient sur tous vos dossiers de création, porter à connaissance des modifications, extension, rehausse, prise en compte de nouvelles activités… En savoir plus  

Études techniques

Sur une ISDND, ces études visent en particulier :

• la conception générale des installations (établissement du plan de réaménagement final, calcul de la capacité de stockage disponible),
• la programmation de l’exploitation (phasage prévisionnel de l’exploitation, …),
• la gestion des eaux et des effluents (implantation et dimensionnement des bassins de stockage des eaux pluviales, bilan prévisionnel de production de lixiviats et de biogaz),
• la sortie de la phase de post-exploitation (article 37 de l’arrêté ministériel du 15 février 2016),
• …

Valo Consult intervient aussi pour produire, pour chaque nouveau casier de stockage réalisé, le dossier technique de conformité aux conditions fixées par l’arrêté ministériel relatif aux ISDND ainsi qu’à l’arrêté préfectoral d’autorisation. En savoir plus  

Contrôle des installations

Valo Consult étudiera tous les besoins spécifiques de vos installations de traitement de déchets : bilans odeurs, contrôle des températures des andains de compostage, émissions sonores… En savoir plus  

Audits & Veille réglementaire

L’arrêté ministériel du 15 février 2016 publié le 22 mars 2016 actualise l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux ISDND. Il concerne notamment les bonnes pratiques en matière de barrières d’étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès l’entrée en service du casier et de l’exploitation des casiers en mode bioréacteur.
Valo Consult réalise un diagnostic de l’installation, identifie les écarts avec l’arrêté du 15 février 2016 et propose les mesures de mise en conformité envisageables. En savoir plus  

Nos Références

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