Contrôles acoustiques

Des contrôles de la situation acoustique ont lieu régulièrement sur toutes les installations classées (traitement de déchets et autres ICPE).

La réglementation des installations classées en matière d’émissions sonores repose sur deux notions complémentaires exposées dans l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 :

  • un niveau de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété de l’installation classée,
  • un niveau d’émergence sonore à respecter au niveau des zones à émergence réglementée (lieux habités ou occupés par des tiers).

On entend par « émergence », le bruit supplémentaire lié au fonctionnement de l’installation, perçu au niveau d’une zone à émergence réglementée (c’est-à-dire un lieu habité ou occupé par des tiers).

Mesures des émissions diffuses de méthane

Les installations de stockage de déchets non dangereux sont équipées d’un réseau de puits de captage permettant de collecter le biogaz produit par la fermentation des déchets.

La réglementation (article 21-IV de l’arrêté ministériel du 15 février 2016) demande aux exploitants de ces installations de réaliser des cartographies des émissions diffuses de méthane à travers les couvertures temporaires ou définitives mises en place.

Valo Consult réalise les mesures de méthane et établit les cartographies réglementaires. Un rapport de visite est établi, présentant un bilan des émissions constatées et précisant les points où des actions correctives doivent être apportées.

Autres contrôles

Avec l’aide de ses partenaires, Valo Consult met en œuvre une approche innovante pour les contrôles des installations de traitement de déchets, basée sur l’utilisation de drones :

  • mesure de température sur les andains de plate-forme de compostage (montées en température excessive des matières fermentescibles)
  • mesure de température en surface des casiers de stockage (suivi de feux couvants)
  • relevé topographique sur sites fermés d’accès difficiles

Nos Domaines d’Intervention

Déchèteries

Les déchèteries sont soumises à des contrôles acoustiques réguliers (fréquence triennale) selon les dispositions de l’article 8 des arrêtés types déclaration et de l’article 41 de l’arrêté type enregistrement. En savoir plus  

Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Sur une ISDI, l’exploitant est tenu de réaliser des mesures régulières des niveaux sonores ainsi qu’une surveillance de la qualité de l’air par la mesure des retombées de poussières. En savoir plus  

Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Les ISDND recevant des déchets biodégradables sont concernées par la des émissions diffuses de méthane à travers les couvertures temporaires ou définitives mises en place. Les niveaux sonores sont également suivis. En savoir plus  

Autres activités

Valo Consult étudiera tous les besoins spécifiques de vos installations de traitement de déchets : bilans odeurs, contrôle des températures des andains de compostage, émissions sonores… En savoir plus  

Nos Références

Réalisation d’une cartographie des émissions diffuses de méthane sur l’ISDND (ORGANOM/2023)

Cartographie des émanations de méthane (2021)

ORGANOM
Site de la Tienne ; Viriat (01)

Mesure des émissions sonores des déchèteries à déclaration (CC de la Vanne et du Pays d’Othe/2022)

Mesure des émissions sonores de déchèteries (2021)

CC de la Vanne et du Pays d'Othe
Villeneuve-l'Archevêque, Cerisiers (89)

Contrôle acoustique du fonctionnement des moteurs de valorisation du biogaz (BIOGAZ BRUEIL/2016)

Contrôle acoustique d’une plate-forme de valorisation du biogaz (2016)

BIOGAZ BRUEIL
Brueil-en-Vexin (78)