Un téléservice pour les demandes d’autorisation environnementale

Depuis le 14 décembre 2020, il devient possible de déposer une demande d'autorisation environnementale par téléprocédure. Cela concerne les projets ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et IOTA…

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Charte d'engagement des BE

Signature de la charte d’engagement dans le domaine de l’évaluation environnementale

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post published:1 juillet 2020
  • Post category:Divers

VALO CONSULT a signé la charte d’engagement volontaire, regroupant les principes de déontologie et de compétences nécessaires, proposée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire aux bureaux d’études…

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Circulaire du 27 juin 2019 : TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)

Le Bulletin officiel des douanes n° 7310 du 27/06/2019 publie la circulaire TGAP 2019 faisant état de la réglementation applicable pour les différentes composantes de la taxe générale sur les…

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