Lancement de la téléprocédure pour l’enregistrement des ICPE

Dernières des trois procédures ICPE à ne pas disposer de téléservice, l'enregistrement évolue. Conséquence de l'entrée en application du décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application…

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La mise en place d’une centrale photovoltaïque sur une « ancienne décharge »

Pourquoi utiliser une ancienne décharge ? On voit de plus en plus de projets de centrales photovoltaïques dites « au sol », sur l'emprise d'anciens sites de stockage de déchets. En France peu…

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Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

Pris pour application de l'article 116 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), le décret 2021-345…

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