Evolution de la règlementation des ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux)

L’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux ISDND (ou « arrêté classe 2 »), en consultation publique durant le mois de juin 2023 et signé le 7 août, a été…

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Lancement de la téléprocédure pour l’enregistrement des ICPE

Dernières des trois procédures ICPE à ne pas disposer de téléservice, l'enregistrement évolue. Conséquence de l'entrée en application du décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application…

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La mise en place d’une centrale photovoltaïque sur une « ancienne décharge »

Pourquoi utiliser une ancienne décharge ? On voit de plus en plus de projets de centrales photovoltaïques dites « au sol », sur l'emprise d'anciens sites de stockage de déchets. En France peu…

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