Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) pratiquent une autosurveillance de leurs effets sur l’environnement, dans des domaines aussi divers que les rejets aqueux, les rejets dans l’air, la production de déchets, la qualité des eaux souterraines, le bruit et les odeurs.
L’autosurveillance des ICPE
Cette autosurveillance permet notamment :
- de détecter d’éventuelles dérives,
- de prendre au plus tôt les mesures correctives nécessaires,
- d’envisager les actions préventives.
Dans le domaine du bruit, un arrêté ministériel[1] définit les bases de cette autosurveillance en introduisant deux notions fondamentales :
- le niveau de bruit à respecter en limite de propriété de l’ICPE, qui sera déterminé de manière à assurer le respect des valeurs d’émergence admissibles. Les valeurs fixées par l’arrêté d’autorisation ne pourront excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 db(A) pour la période de nuit ;
- le niveau d’émergence (supplément de bruit dû à l’ICPE) au niveau des riverains (ce qu’on appelle Zone à Emergence Règlementée), qui devra respecter des valeurs maximales pour la période de jour (entre 7 h et 22 h) et de nuit (entre 22 h et 7 h) présentées dans le tableau suivant :
Ces deux notions sont exposées de façon schématique sur la figure suivante.
Figure 1 : notions d’émergence et de niveau de bruit en limite de propriété
Les contrôles sur les installations de traitement de déchets
On note que les niveaux de bruit s’apprécient en limite de propriété et les émergences sonores au niveau des ZER (Zones à Emergence Règlementée).
Les installations de gestion et traitement de déchets, comme toutes les ICPE, doivent respecter ces exigences et pratiquer des contrôles réguliers de leur situation acoustique.
La fréquence de réalisation de ces mesures dépend des activités mais est fréquemment fixée à 3 ans.
Les bases réglementaires de certaines catégories d’installations de gestion de déchets sont présentées dans le tableau suivant :
Valo Consult intervient pour les contrôles acoustiques de tout type d’installation de gestion et de traitement de déchets.
[1] Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
