L’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux ISDND (ou « arrêté classe 2 »), en consultation publique durant le mois de juin 2023 et signé le 7 août, a été…
Dernières des trois procédures ICPE à ne pas disposer de téléservice, l'enregistrement évolue. Conséquence de l'entrée en application du décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application…
D’importantes modifications des procédures de cessation d’activité des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) prendront effet au 1er juin 2022. Un certain nombre de points significatifs et leur…
Pris pour application de l'article 116 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), le décret 2021-345…
Depuis le 14 décembre 2020, il devient possible de déposer une demande d'autorisation environnementale par téléprocédure. Cela concerne les projets ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et IOTA…
Le Bulletin officiel des douanes n° 7310 du 27/06/2019 publie la circulaire TGAP 2019 faisant état de la réglementation applicable pour les différentes composantes de la taxe générale sur les…
Le dépôt d’un dossier de demande d'autorisation environnementale doit désormais être accompagné du Cerfa 15964*01, rendu obligatoire par l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande…