Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

Pris pour application de l'article 116 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), le décret 2021-345…

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Un téléservice pour les demandes d’autorisation environnementale

Depuis le 14 décembre 2020, il devient possible de déposer une demande d'autorisation environnementale par téléprocédure. Cela concerne les projets ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et IOTA…

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Charte d'engagement des BE

Signature de la charte d’engagement dans le domaine de l’évaluation environnementale

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post published:1 juillet 2020
  • Post category:Divers

VALO CONSULT a signé la charte d’engagement volontaire, regroupant les principes de déontologie et de compétences nécessaires, proposée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire aux bureaux d’études…

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