Actualités

Circulaire du 27 juin 2019 : TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)

Auteur/autrice de la publication :Luc Campistron
Post published:1 septembre 2019
Post category:Actualités règlementaires

Le Bulletin officiel des douanes n° 7310 du 27/06/2019 publie la circulaire TGAP 2019 faisant état de la réglementation applicable pour les différentes composantes de la taxe générale sur les…

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Un formulaire Cerfa pour les autorisations environnementales

Auteur/autrice de la publication :Luc Campistron
Post published:22 juillet 2019
Post category:Actualités règlementaires

Le dépôt d’un dossier de demande d'autorisation environnementale doit désormais être accompagné du Cerfa 15964*01, rendu obligatoire par l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande…

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