Circulaire du 27 juin 2019 : TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)

Le Bulletin officiel des douanes n° 7310 du 27/06/2019 publie la circulaire TGAP 2019 faisant état de la réglementation applicable pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

ISDND exploitée en mode bioréacteur

On note que les sites de stockage disposant d’un système de management environnemental (norme internationale ISO14001) ne disposent plus en tant que tel de réfaction.

La rédaction des conditions d’exploitation des sites en mode bioréacteur est simplifiée : abandon de l’obligation d’une durée d’exploitation maximale de deux années (sur-règlementation ne figurant pas dans l’arrêté ministériel du 15 février 2016).

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