Le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale doit désormais être accompagné du Cerfa 15964*01, rendu obligatoire par l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale.
Un formulaire Cerfa pour les autorisations environnementales
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