L’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux ISDND (ou « arrêté classe 2 »), en consultation publique durant le mois de juin 2023 et signé le 7 août, a été…
Dernières des trois procédures ICPE à ne pas disposer de téléservice, l'enregistrement évolue. Conséquence de l'entrée en application du décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application…
D’importantes modifications des procédures de cessation d’activité des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) prendront effet au 1er juin 2022. Un certain nombre de points significatifs et leur…
Pris pour application de l'article 116 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), le décret 2021-345…
Depuis le 14 décembre 2020, il devient possible de déposer une demande d'autorisation environnementale par téléprocédure. Cela concerne les projets ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et IOTA…