Dernières des trois procédures ICPE à ne pas disposer de téléservice, l'enregistrement évolue. Conséquence de l'entrée en application du décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application…
D’importantes modifications des procédures de cessation d’activité des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) prendront effet au 1er juin 2022. Un certain nombre de points significatifs et leur…
Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) pratiquent une autosurveillance de leurs effets sur l’environnement, dans des domaines aussi divers que les rejets aqueux, les rejets dans l’air,…
Depuis le 14 décembre 2020, il devient possible de déposer une demande d'autorisation environnementale par téléprocédure. Cela concerne les projets ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et IOTA…