L’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux ISDND (ou « arrêté classe 2 »), en consultation publique durant le mois de juin 2023 et signé le 7 août, a été…
D’importantes modifications des procédures de cessation d’activité des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) prendront effet au 1er juin 2022. Un certain nombre de points significatifs et leur…
Pourquoi utiliser une ancienne décharge ? On voit de plus en plus de projets de centrales photovoltaïques dites « au sol », sur l'emprise d'anciens sites de stockage de déchets. En France peu…
Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont assujetties à un suivi après l’arrêt de l’activité d’exploitation commerciale, dont la durée a été fixée à un minimum de…
Pris pour application de l'article 116 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), le décret 2021-345…